CONTRAT D'INTERMÉDIATION RELATIF A LA VENTE DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME WASAL
Entre les Soussignées :
La société WASAL, société SARL, au capital de 3 000 000 DHS, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 654073, dont le siège social est sise à 1 Angle Boulevard de la Corniche et Boulevard de l'Océan Atlantique, Aïn Diab, Casablanca représentée par son représentant légal.
Ci-après dénommée « WASAL »
D'une Part ;
Et
La société [....................................................................], [forme juridique] [.............................................], au capital de [....................................], dont le siège social est [.........................................................................], immatriculée au Registre du Commerce de [....................................] sous le numéro [..........................................................], représentée par [........................................................................] [nom et qualité]
OU/
Identité de la personne physique commerçante [.................................................], titulaire de la CNIE n°[.................................], né le [..........................], à [...........................], de nationalité [...............................], immatriculé au numéro autoentrepreneur (facultatif) sous le numéro [........................................], demeurant à [.....................................................................................................].
Ci-après dénommée le « Commerçant Partenaire ».
Liste des marques à vendre sur Wasal : ______________________________________________________
D'autre Part ;
WASAL et le Commerçant Partenaire étant ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Considérant que le Commerçant Partenaire est une entreprise spécialisée dans la fabrication et/ou la commercialisation de divers produits tels que le prêt à porter, chaussures, produits de luxe, produits cosmétiques et parapharmaceutiques, électroménagers, produits technologiques, accessoires et certains produits d'alimentation (les « Produits »).
Considérant que le Commerçant Partenaire désire assurer la commercialisation de tout (ou partie de) des Produits, sur le réseau internet par l'entremise d'une plateforme d'intermédiation dédiée aux services de e-commerce ;
Considérant que WASAL a développé une plateforme e-commerce avec une composante réseau social dénommée « Wasal » et accessible via une plateforme technologique sur internet sous forme d'application et/ou site internet (la « Plateforme ») offrant un large choix, tous segments confondus, dans des univers différents.
Considérant que WASAL permet une mise en relation via sa Plateforme entre d'une part, le Commerçant Partenaire en qualité de vendeur et d'autre part, les clients de la Plateforme en qualité d'acheteurs non-commerçants (« Clients ») afin de leur permettre de réaliser, s'ils le souhaitent et directement entre eux, respectivement des ventes et achats à prix fermes (« Transaction ») et ce, conformément (i) aux conditions générales régissant l'utilisation de la Plateforme et définissant les conditions générales de vente applicables aux Transactions (les « Conditions Générales »), consultables directement sur la Plateforme et (ii) aux conditions spéciales (les « Conditions Spéciales ») comprenant notamment la politique de retour ainsi que le service legal agreement (le « SLA ») accessibles sur l'interface de communication qui sera mise à disposition par WASAL au Commerçant Partenaire (le « Seller Portal »).
Considérant que dans le cadre des négociations, WASAL a mis à la disposition du Commerçant Partenaire les Conditions Générales et les Conditions Spéciales, que le Commerçant Partenaire déclare, par les présentes, accepter sans contestation ni réserve aucune après en avoir pris connaissance sur les liens correspondants suivant https://wasal.com/cgu_wasal.html et https://wasal.com/cp_wasal
Considérant que WASAL n'est, en toute hypothèse, pas partie à la Transaction ni revendeur des produits proposés sur la Plateforme par le Commerçant Partenaire, ce que le Commerçant Partenaire reconnaît expressément et accepte sans réserve ni condition.
Considérant que les Parties ont convenu, dans ce contexte, de conclure le présent contrat d'intermédiation (le « Contrat » ou « Documentation Contractuelle »), conformément aux stipulations arrêtées ci-après.
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Commerçant Partenaire met en vente ses Produits via la Plateforme.
Article 2 : CONFORMITÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Le Commerçant Partenaire déclare être parfaitement informé des fonctionnalités de la Plateforme auxquelles il peut accéder à partir de son espace dédié au niveau de l'interface de communication mise à sa disposition par WASAL (le « Seller Portal »).
2.2 Il est expressément convenu entres les Parties ce qui suit :
Chaque Transaction s'effectuera conformément aux Conditions Générales (« CGU » et « CGV » - ensemble « Conditions Générales ») en vigueur au moment de la Transaction, telles que publiées sur la Plateforme et Conditions Spéciales disponibles sur le Seller Portal (dont les liens d'accès sont indiqués au préambule ci-dessus.
L'accès aux services et fonctionnalités de la Plateforme est subordonné à l'ouverture par le Commerçant Partenaire d'un compte en ligne via le Seller Portal, dont les modalités et les conditions sont accessibles sur celui-ci ce que le Commerçant Partenaire accepte d'ores et déjà sans contestation ni réserve aucune.
Article 3 : STOCK DES PRODUITS
Les Produits seront stockés par le Commerçant Partenaire dans son entrepôt et/ou dans ses magasins.
En toute hypothèse, le Commerçant Partenaire s'engage à constituer et maintenir en permanence un stock suffisant des Produits catalogués et destinés à la vente sur la Plateforme en vue d'honorer les commandes des Clients conformément au SLA accessible sur le Seller Portal et les Conditions Générales des présentes.
Article 4 : OBLIGATIONS ET DÉCLARATION DES PARTIES
Les Parties s'engagent par les présentes à respecter l'ensemble des obligations leur incombant telles que prévues au niveau des Conditions Spéciales accessibles sur le Seller Portal.
A ce titre, le Commerçant Partenaire déclare par les présentes avoir pris connaissance de l'ensemble des termes et conditions prévues au niveau des Conditions Spéciales en ce compris les engagements et obligations ainsi que la responsabilité mis à sa charge, qu'il déclare accepter sans contestation ni réserve aucune.
Article 5 : RÉMUNÉRATION DE LA PLATEFORME
La tarification chiffrée ainsi que les détails afférents à la rémunération de la Plateforme figurent en Annexe 1 du Contrat en faisant partie intégrante (les « Conditions Financières »).
Article 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 WASAL reversera au Commerçant Partenaire les sommes reçues suite aux ventes effectuées par le Commerçant Partenaire sur la Plateforme dans les conditions prévues par le présent Contrat, après déduction des commissions sur les ventes et autres frais et montants déductibles conformément au Contrat et à son Annexe 1 ainsi qu'à toute autres modalités prévues au niveau des Conditions Spéciales.
6.2 Les Parties conviennent expressément par les présentes que la déduction prévue à l'Article 6.1 ci-dessus correspond à une compensation des créances et des dettes nées des ventes effectuées par le Commerçant Partenaire sur la Plateforme et relatives aux commandes réceptionnées par les Acheteurs sous réserve de la résolution des éventuels litiges ou de la finalisation du traitement des éventuels retours de Produits dans le respect des Conditions Générales. Il demeure entendu que cette compensation sera réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur applicables en la matière.
6.3 WASAL soumettra les propositions de compensation à l'approbation du Commerçant Partenaire via le Seller Portal dans un délai de huit (08) jours ouvrés suivant la réception de la commande par l'Acheteur, sous réserve de la résolution des éventuels litiges et la finalisation du traitement des éventuels retours de Produits.
6.4 Le Commerçant Partenaire devra confirmer son accord sur chacune des propositions de compensation qui lui sont soumises par WASAL, via le Seller Portal en y précisant notamment la mention "Bon pour accord" et/ou par signature électronique et ce, dans un délai de soixante-douze (72) heures. Passé ce délai et à défaut de réponse du Commerçant Partenaire, les propositions de compensation seront réputées acceptées par ce dernier.
6.5 A ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le Commerçant Partenaire ne peut contester lesdites propositions de compensation qu'en cas d'erreur matérielle dûment prouvée.
A défaut de réponse de la part du Commerçant Partenaire dans le délai susmentionné, les propositions de compensations seront réputées acceptées par ce dernier.
6.6 En cas de désaccord sur les propositions de compensation, les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour résoudre le différend à l'amiable dans un délai de dix (15) jours. À défaut d'accord dans ledit délai, le différend pourra être soumis au Tribunal de Commerce de Casablanca.
6.7 Le paiement des sommes dues par WASAL au Commerçant Partenaire au titre du présent Contrat sera effectué dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la commande par l'Acheteur, sous réserve de la résolution des éventuels litiges et la finalisation du traitement des éventuels retours de Produits.
6.8 Il est entendu que WASAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de paiement résultant du traitement bancaire.
Article 7 : RESPONSABILITÉ
7.1 Le Commerçant Partenaire s'oblige à mettre en œuvre les actions nécessaires pour l'exécution pleine et entière des commandes conformément aux Conditions Générales et Conditions spéciales. A cet effet, il veillera à la préparation des commandes passées via la Plateforme conformément aux présentes.
7.2 WASAL serait en droit d'engager toutes les mesures nécessaires, y compris des pénalités financières à l'encontre du Commerçant Partenaire en cas de problème dans la livraison dû à une erreur, une omission ou une négligence du Commerçant Partenaire, et les frais supplémentaires générés en raison de cette situation seront supportés par le Commerçant Partenaire.
7.3 Le Commerçant Partenaire garantira et indemnisera, à première demande de WASAL de tout préjudice et contre toute action en responsabilité de quelque nature que ce soit qui serait engagée à l'encontre de WASAL du fait de la violation par le Commerçant Partenaire d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Client, que ce préjudice résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Commerçant Partenaire des services de la Plateforme ou de tout autre fait qui lui serait imputable.
7.4 Il est rappelé que WASAL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre le Commerçant Partenaire et les Clients. Toute contestation concernant un Produit vendu via la Plateforme doit être résolue par le Commerçant Partenaire, qui assumera les frais et conséquences associés.
7.5 Le non-respect par le Commerçant Partenaire de ses engagements contractuels ainsi que des exigences stipulées dans le Contrat expose ce dernier aux sanctions et pénalités prévues aux Conditions Spéciales des présentes et ce, sans préjudices des dommages et intérêts que WASAL pourrait être amenée à réclamer en réparation de tout préjudice subi par elle.
7.6 Le Commerçant Partenaire s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de ses activités.
Article 8 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent Contrat prend effet à compter de la date de sa signature, pour une durée d'une (1) année renouvelable à son échéance par tacite reconduction pour des durées successives d'un (1) an, sauf dénonciation donnée par l'une des Partie par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre Partie dans le respect d'un délai de trente (30) Jours ouvrables, avant l'expiration de la période de validité en cours.
Article 9 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations et tous les documents concernant le Contrat et les Conditions Financières y compris les informations relatives aux méthodes commerciales, aux procédures, aux politiques et aux informations sur les ventes, sont strictement confidentielles, pendant toute la durée du Contrat et après son expiration à moins qu'ils ne soient déjà dans le domaine public.
Article 10 : RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement unique ou répété à l'une quelconque de ses obligations par le Commerçant Partenaire au titre du présent Contrat ou encore en cas de manquements affectant son compte sur la Plateforme notamment en cas de fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, WASAL pourra, de plein droit, sans indemnité et sans autres formalités amiables ou judiciaires, aux torts du Commerçant Partenaire, quinze (15) Jours Ouvrables après la date d'expédition d'une mise en demeure faite par tout moyen et demeurée sans effet, suspendre définitivement l'accès à la Plateforme et à ses services au Commerçant Partenaire et résilier le Contrat, et ce sans préjudice de tous autres droits.
10.2 Toutefois, et si dans le délai de quinze (15) jours Ouvrables susvisé, le Commerçant Partenaire apporte la preuve qu'il a régularisé sa situation et qu'il n'est plus en infraction avec les clauses contractuelles, WASAL se réserve, à sa seule discrétion le droit de renoncer à sa faculté de suspendre l'accès à la Plateforme et/ou de résilier le Contrat.
10.3 En outre, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par WASAL, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
Redressement, liquidation ou banqueroute déclarée et/ou décès du Commerçant Partenaire ;
Interdiction par les autorités administratives ou judiciaires, pour quelque cause que ce soit, au Commerçant Partenaire d'exercer son activité objet du présent contrat.
10.4 Enfin, le Commerçant Partenaire peut résilier le Contrat, sans avoir à justifier d'un motif particulier, sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours calendaires et d'honorer les commandes en cours.
10.5 Avant la résiliation du Contrat, le Commerçant Partenaire doit vérifier et exécuter toutes les commandes en cours, ces commandes ne seront pas annulées automatiquement et devront être exécutées conformément aux stipulations du Contrat.
10.6 Le Commerçant Partenaire est également tenu de traiter les demandes de retour des Clients qu'il recevra sur les commandes qu'il a exécutées, même si elles sont reçues après la résiliation du Contrat et ce, conformément à la politique de retour objet des Conditions Spéciales ; ce que le Commerçant Partenaire accepte expressément sans réserve.
Article 11 : CESSION
WASAL pourra céder à tout moment, sous réserve de l'information préalable du Commerçant Partenaire par tout moyen, une partie seulement ou l'ensemble de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à toute société affiliée existante ou qui sera constituée, ce que le Commerçant Partenaire reconnaît et accepte sans réserve.
Le Commerçant Partenaire ne pourra céder le présent Contrat et notamment tout droit ou toute obligation au titre du présent Contrat, sans le consentement préalable écrit d'WASAL.
Article 12 : ANNEXES DU CONTRAT
Les documents ci-après sont considérés comme un ensemble indivisible et constituent la documentation contractuelle liant les Parties :
le présent Contrat et son annexe 1 « Conditions Financières »,
Article 13 : MODIFICATION ET ADAPTATION DU CONTRAT
Les Parties conviennent en outre, par le présent article, que certains aspects et clauses du Contrat, des Conditions Générales, des Conditions Spéciales ainsi que des Conditions Financières convenus dans le contexte actuel pourront être amenés à évoluer compte tenu de l'évolution de l'activité de la Plateforme et des changements des dispositions légales et/ou réglementaires régissant l'activité de la Plateforme et/ou des circonstances pouvant intervenir ultérieurement, notamment d'ordre financier, technique.
Les modalités régissant ces modifications et/ou adaptations sont prévues aux Conditions Générales.
Article 14 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le Contrat est régi par le droit Marocain.
En cas de litige, différend, réclamation entre les Parties quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat, ou quant à tout manquement, résiliation ou validité du présent Contrat (le « Litige »), les Parties tenteront tout d'abord de résoudre ce Litige par des discussions de bonne foi entre elles. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre ce Litige dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification de ce Litige, toute Partie pourra soumettre ledit Litige devant le Tribunal de commerce de Casablanca.
Article 15 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives ci-dessus indiquées en préambule.
En cas de changement d'adresse, la Partie concernée en informera l'autre par tout moyen écrit prévu aux présentes.
Fait à Casablanca, en deux (2) exemplaires originaux
Pour WASAL
Représentée par :
Le représentant légal de WASAL
Date :
Pour Le COMMERÇANT PARTENAIRE
Représentée par :
Date :
Annexe 1 : Conditions Financières
Le montant qui sera versé au Commerçant Partenaire tient notamment compte des éléments listés ci-après :
- Le chiffre d'affaires tenant sur les ventes réalisées moins la commission de WASAL ;
- Les remboursements des Clients suite aux retours : WASAL conservera le montant bloqué si le Client demande ou/ effectue un retour sur un produit déjà expédié et ne procédera au paiement du Commerçant Partenaire qu'après la fin de la procédure prévue aux présentes pour les retours Clients.
- Les litiges non résolus et/ou en cours entre le Client et le Commerçant Partenaire ;
- Les pénalités pour cause de non-respect de l'une des stipulations du Contrat et de son Annexe 1, ou des Conditions Générales ou Spéciales.
FRAIS VARIABLES :
Commissions sur les ventes :
La liste des commissions appliquées par WASAL est présentée dans le tableau ci-dessous.
Ce système repose sur une commission de base qui sera appliquée dès signature des présentes.
Le chiffre d'affaires sur lequel se basera le calcul des commissions ne prend pas en considération les commandes retournées par les Clients ainsi que les commandes non livrées.
| Catégorie Principale | Commission TTC % | Sous-catégorie |
|---|---|---|
| Accessoires tech | 15,00% | Accessoires techniques, accessoires audio, accessoires informatiques, jeux gaming, composants, écrans, logiciels, objets connectés (hors montre) cartes mémoires |
| Animalerie | 8,00% | Alimentaire, accessoires, jeux |
| Autre | 15% | Autre |
| Beauté et santé | 14,50% | Cheveux, corps, maquillage, parapharmacie, visage, accessoires, soins, bain, solaire, pieds, mains, épilation, parfums |
| Bijoux | 20,00% | Bijoux |
| Caméras et appareil photo | 7,00% | Caméras, appareils photos |
| Console de jeux | 6,00% | Consoles de jeux |
| Consommables imprimante | 7,00% | Consommables imprimante |
| Culture et loisirs | 15,00% | arts et loisirs créatifs, jeux et jouets, papeterie et fournitures scolaires, peinture, accessoires et fête, déguisements, livres, bandes dessinées |
| Épicerie gourmet, Fournisseur agroalimentaire | 20,00% | Salé, sucrée, hygiène et beauté, entretien |
| Fashion | 18,50% | Accessoires, Vêtements, chaussures, sandales, sous-vêtements, lunettes, chapeaux, sacs, lingerie |
| Gros électroménager | 8,00% | Froid, chaud, lavage, chauffe-eau électrique |
| Imprimantes et scanner | 9,00% | Imprimantes et scanner |
| Maison | 15,00% | Meubles, textile de maison, cuisine, décoration, extérieur, luminaires et éclairage, petit ameublement |
| Ameublement | 9,00% | Gros Ameublement intérieur et extérieur |
| Mobile | 5,50% | Téléphones portables |
| Ordinateurs et tablettes | 6,00% | Laptop, Desktop, tablette |
| Petit électroménager | 9,00% | Cuisine, entretien de la maison, casques, enceintes, système Hi Fi, projecteurs |
| Bricolage et outillage | 10% | Outils à main, outils électroportatifs, outils de mesure et traçage, outils de fixation, outils spécialisés, accessoires et consommables |
| Produits pour bébé | 10,00% | Bain, hygiène et soin, accessoires, jouets, textile de maison, puériculture, accessoires, meubles, allaitement, grossesse, maternité accessoires et textile |
| TVs | 6,00% | TVs |
| Sport & Bien-être | 15,00% | Accessoires, compléments alimentaires, vêtements de sport, chaussures de sport, matériels |
| Auto moto | 15,00% | accessoires, éclairage, lavage, outils, électronique, pneus et jantes, huile et fluide, pièces auto, moto |
WASAL se réserve le droit de faire évoluer ces taux à sa discrétion et s'engage à notifier les nouveaux taux applicables au Commerçant Partenaire, par email et/ou via le Seller portal, un (1) mois avant la date d'échéance de l'année contractuelle de présence en cours. En cas d'objection du Commerçant Partenaire sur ces nouvelles conditions financières, le Commerçant Partenaire pourra, dans les conditions et délais définis au Contrat, décider de se désinscrire de la Plateforme et le Contrat ainsi que le présent Contrat Financier seront résiliés de plein droit, sans préjudices des droits acquis pour WASAL. A défaut d'objection, les nouvelles conditions financières seront considérées comme étant acceptées par le Commerçant Partenaire et seront applicables à l'expiration du délai d'un (1) mois précité.
Les taux de commissions seront appliqués sur les « Prix TTC » affichés sur la Plateforme.
Une commande est considérée livrée lorsqu'elle entre en possession du Client concerné (affiche le statut « Livré » sur le SELLER PORTAL) et que le délai de rétractation légal du consommateur est échu. Le calcul donne lieu à une commission TTC.
Frais de paiements
Les frais de paiements sont pris en charge par le Commerçant Partenaire et dépendent du choix de mode de paiement du Client :
- Paiement par carte bancaire : Frais de 1.2% HT pour les cartes marocaines et 2,5% HT du montant de la Transaction pour les cartes étrangères
- Paiement par Cash On Delivery : Frais de 0,5% HT du montant de la transaction
Ces frais seront calculés directement dans le SELLER PORTAL et seront présentés dans la balance du Commerçant Partenaire.
Frais de Packagings
Afin de respecter une expérience client optimale, WASAL exige de ses Commerçants Partenaires de respecter ses guidelines de packaging consultables depuis le SELLER PORTAL.
Les prix associés à chaque type de packaging sont indiqués dans l'onglet dédié dans le SELLER PORTAL.
Pour le lancement et une durée de 6 mois au moins, les frais de packaging sont fixés à 2,5 dhs TTC par commande (Wasal subventionne une partie de cette opération)
Les frais associés à ces packagings seront à la charge du Commerçant Partenaire et seront prélevés des virements qui sont faits par WASAL au Commerçant Partenaire selon la fréquence en vigueur indiquée dans le Contrat, ce que le Commerçant Partenaire accepte sans conditions ni réserve.
Frais des services marketing
WASAL propose également au Commerçant Partenaire plusieurs types de services marketing optionnels. Dans le cas où le Commerçant Partenaire souhaiterait bénéficier de certains de ces services, un devis préalable lui sera fourni et en cas d'accord entre les Parties, ces frais seront facturés en sus du présent contrat financier.
Chaque Commerçant Partenaire pourra choisir le / les services marketing qui pourrai(en)t lui convenir en fonction de ses objectifs.
Frais Logistiques de consignation
WASAL peut proposer au Commerçant Partenaire plusieurs types de services logistiques. Dans le cas où le Commerçant Partenaire souhaiterait bénéficier de certains de ces services, un devis préalable lui sera fourni et en cas d'accord entre les Parties, ces frais seront intégrés au présent Contrat Financier.